Mentions légales
AVIS LÉGAL
© Fundación ProFuturo, Gran Vía 28. Tous droits réservés.
Propriété
Fundación ProFuturo, en vertu de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que :
-
Sa raison sociale est FUNDACIÓN PROFUTURO.
-
Son numéro d'identification fiscale est G-87620134.
-
Elle est portée au Registre des fondations de compétence nationale par Résolution du 28/11/2016, son numéro d'enregistrement étant le 1.856.
-
Son siège social est sis à Madrid (28013), Calle Gran Vía 28.
Propriété intellectuelle et industrielle
Fundación ProFuturo est détentrice originaire ou cessionnaire des droits reconnus par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle des contenus de la plate-forme, y compris, à titre indicatif, sans s'y limiter, tous les éléments qui définissent l'apparence visuelle, les images, les stimuli sensoriels (comprenant l'aspect ou look and feel), les textes, les contenus audiovisuels, le design, les sons, le nom de domaine, les marques, tout autre élément et/ou signes présentés sur la plate-forme.ç
Le simple accès ou la navigation à travers la plate-forme ne peut en aucun cas impliquer le transfert ou la renonciation à ces droits, sauf disposition contraire expresse. Toute reproduction, distribution, transformation et/ou communication publique, y compris sa mise à disposition, totale ou partielle, des contenus de la plate-forme, sans autorisation écrite et préalable de Fundación ProFuturo, est interdite.
De même, l'utilisation du contenu à des fins commerciales ou de nature similaire est totalement interdite, qui ne peut être utilisée qu'à des fins éducatives et dans la sphère privée de l'Utilisateur.
Fundación ProFuturo s'engage à faire respecter les conditions légales susmentionnées, ainsi que la bonne utilisation des contenus de la plate-forme. Cependant, si l'utilisateur constate une éventuelle infraction de ses droits, conformément à la règlementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle ou souhaite obtenir des précisions, nous le prions de nous contacter immédiatement, en adressant un courrier électronique à Fundación ProFuturo.
Non-responsabilité
En conformité avec les dispositions de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et garantie des droits numériques (acronyme espagnol LOPDGDD) et des règlements d'application, nous garantissons la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez. (Se reporter à la Politique de confidentialité).
Les textes et supports de ces sites manifestent l'opinion de leurs auteurs respectifs, et ne constituent pas des conseils, points de vue ou l'information de Fundación ProFuturo. Si vous vous estimez offensé par le contenu des sites, à travers la plate-forme, vous ne devez pas poursuivre votre navigation.
Fundación ProFuturo n'engage pas sa responsabilité pour les erreurs de sécurité qui se produiraient ni pour les éventuels dommages que cela causerait au système informatique de l'utilisateur (hardware et software), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en conséquence de la présence d'un virus dans l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus de la plate-forme, ni pour un mauvais fonctionnement du navigateur ou l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.
La plate-forme peut contenir des erreurs et des omissions relatives à la description du produit, aux prix et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger erreurs et omissions, sans préavis. Nous nous réservons également le droit d'annuler tout produit ou service proposé, en cas d'erreur ou d'omission dans la description, y compris les prix, la disponibilité ou tout autre motif.
Contact Fondation ProFuturo
Cependant, si l'utilisateur constate une éventuelle infraction de ses droits, conformément à la règlementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle ou souhaite obtenir des précisions, nous le prions de nous contacter immédiatement, en adressant un courrier électronique à Fondation ProFuturo.